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La copropriété dans la loi Grenelle II
La copropriété dans la loi Grenelle II
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) a fait l’objet d’un examen approfondi par le Parlement (onze séances au Sénat, six séances à l’Assemblée nationale) avec la consultation pour avis de plusieurs Commissions parlementaires, en raison de la diversité de ses objets. Publié au Journal officiel du 13 juillet 2010, elle comporte 257 articles, dont plusieurs concernent directement ou indirectement l’immeuble en copropriété… 
par Pierre Capoulade
