De la difficulté d’exercer dans un immeuble en copropriété

L’avocat qui exerce ou désire exercer son activité dans un bâtiment soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis doit prendre en considération les contraintes propres à ce mode d’habitat collectif. Il doit, à titre principal, s’assurer du respect de la destination de l’immeuble et de l’affectation du local, s’enquérir de l’impact de son arrivée sur la répartition des charges et des règles inhérentes à la réalisation de travaux. Il doit aussi se pencher sur la possible restriction de l’accès à l’immeuble et se garder de générer des troubles de voisinage.

D. Avocats 2014, 361