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Décision d’assemblée générale et position de la majorité
Décision d’assemblée générale et position de la majorité
L’annulation de la décision d’une assemblée générale de copropriétaires pourrait laisser survivre la position adoptée par les copropriétaires. Comme d’autres, ce fait peut résister à la rétroactivité 
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par Christian Atias
