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Rappels utiles et état de la jurisprudence plus d’un an après l’arrêt du 24 juin 2008 (Com. 24 juin 2008, Bull. civ. IV, n° 127 ; D. 2008. 2697, note Houtcieff ; ibid. AJ 1892, obs. Delpech ; D. 2009. Pan. 1054, obs. D. R. Martin ; RTD civ. 2008. 670, obs. Fages ; JCP E 2008, n° 42, p. 13, note Mathey ; ibid., n° 35, p. 20, obs. Roussille ; ibid. Étude 27, par Mathey ; ibid., n° 49, p. 16, obs. Causse ; RD banc. fin. 2008. Étude 17, par Causse ; ibid. Étude 20, par Roussille ; ibid. Étude 27, par Matley ; RLDA sept. 2008. 35, note S. Piedelièvre ; RDC 2009. 107, obs. Carval ; Dr. et patr. sept. 2008. 98, obs. Mattout et Prüm ; Dr. sociétés 2009, n° 12, obs. Bonneau ; Bull. Joly Bourse 2008. 398, note Guyader).
