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La délégation de puissance publique du point de vue de l’État
La délégation de puissance publique du point de vue de l’État

Le principe même de la délégation de puissance publique peut sembler un anachronisme. Pourquoi et comment un État peut-il déléguer, à d’autres, les prérogatives qui justifient jusqu’à son existence même ! Si la délégation de service public est encadrée par le contrat, on connaît peu de cas de délégation de puissance publique…
par Jean Quintard