Droit administratif

• Arrêté du 1er décembre 2008 relatif à l’évaluation dans leur pays de résidence du niveau de connaissance, par les étrangers, de la langue française et des valeurs de la République et aux formations prescrites dans ces domaines conformément aux articles R. 311-30-1 à R. 311-30-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (partie réglementaire)

• Décret n° 2008-1268 du 3 décembre 2008 modifiant le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

• Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C

Droit des affaires

• Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d’épargne

• Décret n° 2008-1263 du 4 décembre 2008 relatif au livret A

• Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu’à la centralisation partielle des dépôts collectés

• Décret n° 2008-1265 du 4 décembre 2008 relatif au Crédit mutuel

• Décret n° 2008-1266 du 4 décembre 2008 portant mesures de coordination liées à la généralisation de la distribution du livret A

• Arrêté du 4 décembre 2008 pris pour l’application de l’article R. 221-5 du code monétaire et financier

• Arrêté du 4 décembre 2008 relatif aux règles d’emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations, ainsi qu’aux informations permettant le suivi de ces emplois

• Arrêté du 4 décembre 2008 fixant le cadre des transferts de livrets A en application du 4 du I de l’article 146 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie

• Arrêté du 4 décembre 2008 pris en application de l’article R. 221-8-1 du code monétaire et financier

Droit social

• Arrêté du 2 décembre 2008 relatif aux affectations provisionnelle pour 2008 et définitive pour 2007 de la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés instituée par l’article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

• Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire (JOUE L 327, 5 déc. 2008)