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Élections cantonales : l’impact de la réforme territoriale
Élections cantonales : l’impact de la réforme territoriale
Outre la réduction du mandat des conseillers généraux qui seront élus en mars prochain pour trois ans seulement, deux dispositions de la loi de réforme territoriale du 16 décembre 2010 sont d’effet immédiat et vont s’appliquer lors des prochaines élections cantonales les 20 et 27 mars 2011 
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AJCT 2011. 73
