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Revue de presse30 mai 2012

Faut-il réviser la directive détachement ?

Les règles de droit européen ne permettent pas de sanctionner toute action qui vise à jouer sur les règles sociales des différents États membres afin de créer un avantage compétitif. Pire, certains arrêts célèbres - Viking, Laval, Ruffert - ont été lus, non sans de solides raisons, comme laissant libre cours à une Europe antisociale. La réponse à ce mouvement pourrait-elle être trouvée dans une révision de la directive détachement ? Une telle révision est appelée de ses vœux par Muriel Le Bris et Marion Del Sol qui pointent avec vigueur les béances de la directive. De son côté, Emmanuelle Lafuma se demande si dans la perspective d’une remise en cause de la jurisprudence de la CJUE, la voie de la révision de la directive est bien pertinente .

RDT 2012. 262