L’analyse structurale de la règle de droit au service du juge

Importée en France par Motulsky, l’analyse structurale de la règle de droit conduit à distinguer les deux éléments qui composent toute règle, la présupposition de la prescription. Outre qu’elle permet une meilleure appréhension de certains mécanismes de la science juridique, l’analyse structurale se révèle être un précieux outil au service du juge, lui permettant, d’un point de vue substantiel, de faire évoluer l’ordre juridique et, d’un point de vue procédural, d’en assurer l’intégrité.