L’obligation de délicatesse des agents publics

Parmi les nombreuses obligations professionnelles qui s’imposent aux agents publics, certaines sont méconnues, ou peu appliquées, vraisemblablement parce qu’elles sont l’expression de normes de comportement difficiles à qualifier juridiquement. Elles constituent cependant une ossature indispensable à une fonction publique de qualité. L’obligation de délicatesse en est l’illustration même. Sa violation est susceptible de poursuites disciplinaires, comme toute autre faute, mais son indétermination statutaire conduit l’administration à la mettre en œuvre très rarement, tout en conférant au juge administratif un rôle important dans l’identification de son contenu.

AJFP 2015, 124