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Plaidoyer pour une construction rationnelle du droit du dommage corporel
Plaidoyer pour une construction rationnelle du droit du dommage corporel
(à propos de l'article 56 de la proposition de loi modifiant la loi hôpital, patients, santé et territoires - HPST)
A l’heure où le législateur paraît s’engager résolument vers une unification des outils d’évaluation du dommage corporel, une réflexion sur la méthode suivie par ce dernier semble nécessaire. Les récentes péripéties de l’article 56 de la proposition de loi modifiant la loi HPST ont en effet démontré une précipitation non justifiée du législateur occultant tout débat de fond sur le contenu de l’unification projetée, alors que les choix qui seront opérés apparaissent pourtant cruciaux pour les droits des victimes 
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D. 2011. 2742
par S. Porchy-Simon
