Les plans de travaux et leur financement en copropriété

La recherche d’économies d’énergie va entraîner des travaux venant s’ajouter à ceux de maintien de l’existant, d’où la nécessité de procéder à leur définition et à leur financement. Si le rôle du législateur peut d’incitatif devenir coercitif, il ne sera pas suffisant en l’absence de son appropriation par les copropriétaires .

AJDI 2012. 565