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Bien qu’elle soit utilisée par de nombreux textes et codes ainsi que par la jurisprudence, il n’existe aucune définition de la notion de manquement grave. Les quelques précisions que l’on peut trouver dans ces textes et dans la jurisprudence sont loin de garantir une parfaite sécurité juridique alors même qu’un manquement grave appelle a priori une sanction grave.
par Pierre Sablière