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Revue de presse14 septembre 2010

Rapporteur public : chronique d’une controverse annoncée

Le rapporteur public, l’une des meilleures traditions du droit français et acteur éminent du procès administratif est sous la menace d’une réduction sensible de son périmètre d’intervention. Cette évolution, particulièrement inopportune, est envisagée sur la base d’un dispositif juridique contestable .