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Rapporteur public : chronique d’une controverse annoncée
Rapporteur public : chronique d’une controverse annoncée

Le rapporteur public, l’une des meilleures traditions du droit français et acteur éminent du procès administratif est sous la menace d’une réduction sensible de son périmètre d’intervention. Cette évolution, particulièrement inopportune, est envisagée sur la base d’un dispositif juridique contestable .
par Axel Barbelin