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La refonte du règlement Bruxelles I
La refonte du règlement Bruxelles I
(règlement UE n° 1215/2012 du 12 décembre 2012)
Principal instrument européen du contentieux judiciaire international en matière civile et commerciale, le règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 vient de faire l’objet d’une révision législative. Engagée depuis quelques années et annoncée pour être de grande ampleur, cette réforme s’avère finalement réduite et ne bouleversera pas la pratique. Les modifications intervenues, de nature technique et opportunes pour l’essentiel, méritent d’être étudiées dès maintenant ; elles entreront en vigueur dans moins de deux ans 
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D. 2013. 1014
par Louis d'Avout
