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La réforme du crédit à la consommation
La réforme du crédit à la consommation
- Présentation générale de la loi portant réforme du crédit à la consommation, par Nicolas Mathey ;
- Les contrats de crédit spéciaux : crédit affecté, crédit renouvelable, regroupement de crédits, crédit gratuit, par Sébastien Mendès-Gil ;
- La nouvelle réglementation des cartes de crédit, par Martine Boccara ;
- La nouvelle réglementation des découverts en compte, par Martine Boccara ;
- Les dispositions relatives au traitement des situations de surendettement instituées par la loi n 2010-737 du 1er juillet 2010, par Patrice Bouteiller.
