Les mesures provisoires de la Cour européenne des droits de l’homme

À l’instar de la procédure de référé-liberté devant le juge administratif, le mécanisme des mesures provisoires permet au juge européen de paralyser temporairement une mesure nationale qui porterait atteinte aux droits et libertés du requérant. Tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui leur confère « force obligatoire », le juge français des référés a adopté à l’égard de ces mesures une attitude originale : il se mue en juge-relais des ordonnances de mesures provisoires prononcées au niveau européen…