La résolution des litiges dans les contrats de partenariat

L’objet de cette étude est d’établir un premier bilan des clauses de règlement des litiges contenues dans les contrats de partenariat signés à ce jour, notamment en ce qui concerne la conciliation, prise ici au sens large, et l’arbitrage, et de susciter la réflexion sur les améliorations pratiques, contractuelles et législatives en vue de faciliter, autant que possible, des résolutions de litiges pacifiées, rapides, acceptables par les parties et peu coûteuses .