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Revue de presse
30 octobre 2009
L’immobilier gagné par l’ISR
IMMOBILIER
par
Thomas Sanchez et François Pasquier
Le même jour
Agenda
Actualités du droit des sociétés
Au Journal officiel
A signaler, notamment, au Journal officiel du 30 octobre 2009.
Revue de presse
La résolution des litiges dans les contrats de partenariat
Confusion entre primes manifestement exagérées et requalification en donation
La non présentation du chèque à l’encaissement