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Vers l’« atomisation » du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des sanctions administratives
Vers l’« atomisation » du recours pour excès de pouvoir dans le contentieux des sanctions administratives
En préconisant le basculement du contentieux de certaines sanctions administratives dans le plein contentieux au détriment du recours pour excès de pouvoir, l’arrêt Société Atom soulève encore des interrogations sur sa portée exacte, s’agissant notamment du champ d’application de la solution et de ses implications sur l’office du juge 
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RFDA 2012. 257
