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Le quotidien du droit en ligne

Travail | Apprentissage

La prise d’acte de l’apprenti : vers un mode de rupture [i]sui generis[/i]

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Lorsqu’il invoque des manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite du contrat d’apprentissage, nonobstant les dispositions de l’article L. 6222-18 du code du travail prévoyant le respect d’un préavis et la saisine, selon le cas, du médiateur consulaire ou du service chargé de la médiation, l’apprenti peut rompre immédiatement ce contrat, sans que cette rupture soit qualifiée de prise d’acte. Il appartient alors au juge, prenant en considération les manquements invoqués, d’apprécier la gravité de ceux-ci et de se prononcer sur l’imputabilité de la rupture, ainsi que sur l’octroi de dommages et intérêts.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
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Contrat d’apprentissage conclu avec une personne publique : à la recherche du bon juge

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Les litiges relatifs aux allocations d’assurance chômage réclamées à la suite de la rupture d’un contrat d’apprentissage relèvent de la compétence du juge judiciaire, quand bien même l’employeur est une personne publique qui n’a pas adhéré au régime particulier d’assurance chômage et indépendamment des contrats de droit public conclus antérieurement par le salarié avec le même employeur.

par Clément Couëdel, Juriste en droit social, Chargé d'enseignement en droit privé
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Rupture illicite du contrat d’apprentissage et indemnisation du salarié

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La rupture par l’employeur d’un contrat d’apprentissage hors des cas prévus par l’article L. 6222-18 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, étant sans effet, l’apprenti est fondé à prétendre au paiement des salaires dus jusqu’au terme du contrat, lesquels ouvrent droit au paiement des congés payés afférents.

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, Responsable RH et juridique
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