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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Fermage

Indice national des fermages 2024

Gratuit: 
Payant

L’arrêté constatant pour 2024 l’indice national des fermages est publié.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail rural
Fermage

Illicéité de la clause fixant le fermage à une fraction de la récolte du fermier

Gratuit: 
Payant

La clause d’un bail à ferme fixant le fermage à une fraction de la récolte du fermier est illicite, ce qui ouvre une action en régularisation pour fermage illicite

par Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Tours

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Fermage

Indice national des fermages 2023

Gratuit: 
Payant

L’arrêté constatant pour 2023 l’indice national des fermages est publié.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Fermage