- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- Toute la matière
- > Assurance
- > Bail
- > Construction
- > Copropriété et ensembles immobiliers
- > Crédit immobilier
- > Domaine
- > Droit rural
- > Environnement
- > Expropriation
- > Fiscalité immobilière
- > Logement social
- > Procédure civile et voies d'exécution
- > Propriété
- > Sûreté et publicité foncière
- > Urbanisme
- > Vente
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Etrangers
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Retraite
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- Avocat
L’arrêté constatant pour 2023 l’indice national des fermages est publié.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 12 septembre 2023
Il ressort de l’arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : AGRT2319217A, JO 21 juill.) constatant pour 2023 l’indice national des...
Sur le même thème
-
Conclusion d’un bail à long terme par un preneur proche de l’âge de la retraite
-
Contrôle des structures : prescription de l’action en nullité du bail et identité du déclarant
-
Retour à la résiliation du bail rural sans préjudice pour mise à disposition illicite des terres, en passant par la cession prohibée
-
Droit de préférence de l’article L. 331-19 du code forestier : le vendeur peut toujours renoncer
-
Irrecevabilité d’une QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !
-
Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022
-
Énergie : qualification de bail emphytéotique administratif et intérêt général
-
Irrecevabilité de QPC sur le fermage agricole et le Conservatoire de l’espace littoral, le retour !
-
Bail rural : action en répétition de l’indu (prescription et défendeur)
-
Bail rural : congé pour reprise et date de la déclaration préalable
Sur la boutique Dalloz
Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2023, annoté et commenté
04/2023 -
43e édition
Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean