- Administratif
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Avocat
L’arrêté constatant pour 2023 l’indice national des fermages est publié.
par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dallozle 12 septembre 2023
Il ressort de l’arrêté du 18 juillet 2023 (NOR : AGRT2319217A, JO 21 juill.) constatant pour 2023 l’indice national des...
Sur le même thème
-
À la croisée du droit commercial et du droit rural : la police des relations commerciales agricoles – Entretien avec Lucas Bettoni
-
Contestation d’une décision de préemption par l’acquéreur évincé : le délai ne court pas sans notification régulière
-
Un échange réciproque de la jouissance de parcelles n’est pas un bail
-
Opposabilité d’un bail rural au coïndivisaire n’y ayant pas consenti devenu seul propriétaire par donation
-
Clause de reprise sexennale : incidence de la cession du bail
-
Sort des constructions d’un bail emphytéotique en cas de résiliation
-
Précisions sur la qualification de clause pénale et sa modération judiciaire
-
Indemnisation des améliorations : le délai de forclusion court malgré la contestation du congé
-
Droit de préemption de la SAFER : insuffisance de l’absence de changement de destination
-
Indice national des fermages 2025
Sur la boutique Dalloz
Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2025-2026, annoté et commenté
07/2025 -
45e édition
Auteur(s) : Isabelle Couturier; Edith Dejean; Camille Selighini




