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Le quotidien du droit en ligne

Public | Élections politiques

Nature des documents de la Commission nationale de contrôle de la campagne pour l’élection présidentielle

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Les documents produits ou reçus par la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) au titre de sa mission tendant à garantir le bon déroulement de la campagne présidentielle sont des documents administratifs communicables.

par Jean-Marc Pastor, Rédacteur en chef de l'AJDA
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Quand régulariser un compte de campagne non signé ?

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Le candidat à une élection qui n’a pas signé son compte de campagne peut le régulariser devant la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

par Carine Biget
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Comprendre l’abstention, doper la participation électorale

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Dans un rapport qui n’est pas encore publié, les députés tentent de redonner le goût des urnes aux citoyens.

par Jean-Marc Pastor

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