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Le quotidien du droit en ligne

Civil | Avocat (Modes d'exercice)

Cumul emploi-retraite : appréciation des conditions à la date de la demande

Gratuit: 
Payant

Le cumul emploi-retraite pour un avocat est subordonné à la liquidation de toutes ses pensions de retraite, tous régimes légalement obligatoires confondus. Cette condition doit être remplie à la date de la demande de liquidation de la pension de retraite formulée auprès de la Caisse nationale des barreaux français.

par Lucie Lefebvre, Avocate au Barreau de Paris, fondatrice de LLE Avocat
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Retraite complémentaire obligatoire
Avocat (Modes d'exercice)

La loyauté d’une collaboration libérale : retour aux racines de la bonne foi contractuelle en matière de rupture et de harcèlement

Gratuit: 
Gratuit

La bonne foi contractuelle contribue à protéger l’avocat collaborateur libéral. Celui-ci peut désormais obtenir la réparation du préjudice causé par des faits de harcèlement moral caractérisant un manquement aux obligations essentielles inhérentes au contrat de collaboration. De même, en cas de fallacieux prétextes motivant la résiliation de son contrat, l’abus de droit est reconnu. Ces prémisses jurisprudentielles pourraient aboutir à une réflexion plus profonde.

par Yannick Pagnerre, Professeur agrégé, Université Paris-Saclay, Evry-Val-d'Essonne
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Avocat (Modes d'exercice)