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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Bail Loi du 1er septembre 1948 (Sortie)

Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2024/2025 des seuils de ressources

Gratuit: 
Payant

La révision des seuils de ressources 2024/2025 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail Loi du 1er septembre 1948 (Sortie)

Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2023/2024 des seuils de ressources

Gratuit: 
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La révision des seuils de ressources 2023/2024 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail Loi du 1er septembre 1948 (Sortie)

Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2022/2023 des seuils de ressources

Gratuit: 
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La révision des seuils de ressources 2022/2023 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail Loi du 1er septembre 1948
Bail Loi du 1er septembre 1948 (Sortie)

Baux de sortie de la loi de 1948 : révision 2021/2022 des seuils de ressources

Gratuit: 
Payant

La révision des seuils de ressources 2021/2022 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.

par Yves Rouquet

Sur la boutique Dalloz

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Bail Loi du 1er septembre 1948
Bail Loi du 1er septembre 1948 (Sortie)