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Le quotidien du droit en ligne

Collectivités territoriales | Taxe d'habitation (TH)

Taxe sur les logements vacants : modification du champ d’application

Gratuit: 
Payant

Un décret du 25 août 2023 réécrit intégralement l’annexe du décret du 10 mai 2013 relatif au champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)
Taxe d'habitation (TH)

Taxe d’habitation : une nouvelle obligation déclarative en ligne pour les propriétaires

Gratuit: 
Payant

Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux et l’administration annonce l’ouverture du service en ligne consacré à cette déclaration annuelle qui doit être souscrite, pour la première fois, au plus tard le 30 juin 2023.

par EFL, rédaction fiscale

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En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Taxe d'habitation (TH)