Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Loyers d’habitation 2026-2027 : reconduction des mesures de blocage

Gratuit: 
Payant

Un décret du 20 juillet 2026 reconduit pour un an les mesures en vigueur dans les zones tendues.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Bail d’habitation : IRL du 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2026

Gratuit: 
Payant

Au deuxième trimestre 2026, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 1,15 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Bail d’habitation : IRL du 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2026

Gratuit: 
Payant

Au premier trimestre 2026, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 0,78 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Expulsion : publication du décret CCAPEX

Gratuit: 
Payant

Texte d’application de la loi Kasbarian du 27 juillet 2023, le décret du 12 février 2026 relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives est publié.

par Mathilde Sourbet, Département immobilier, Éditions Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Expulsion (Procédures civiles d'exécution)
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

La garantie Visale fait peau neuve !

Gratuit: 
Payant

Relèvement des montants des loyers garantis, durée de couverture, assouplissement des conditions applicables aux saisonniers, expérimentation d’une ouverture à la location intergénérationnelle, le dispositif de sécurisation des loyers Visale évolue en 2026.

par Olivier Desumeur, Département Immobilier Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Bail d’habitation : IRL du 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2025

Gratuit: 
Payant

Au quatrième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 0,79 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Bail d’habitation : IRL du 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2025

Gratuit: 
Payant

Au troisième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 0,87 %. Cette hausse va permettre de revaloriser les plafonds des honoraires des professionnels de l’immobilier à due concurrence.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Conditions de l’exception d’inexécution opposée par le preneur à la demande du bailleur en paiement des loyers

Gratuit: 
Payant

Le preneur peut se prévaloir d’une exception d’inexécution pour refuser d’exécuter son obligation de paiement des loyers sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable, à compter du jour où les locaux sont, en raison du manquement du bailleur à ses obligations, impropres à l’usage auquel ils étaient destinés.

par Jehan-Denis Barbier et Séverine Valade, Avocats à la Cour, Barbier Associés
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)
Bail commercial (Loyer)

Loyers d’habitation 2025-2026 : reconduction des mesures de blocage

Gratuit: 
Payant

Un décret du 15 juillet 2025 reconduit pour un an les mesures en vigueur dans les zones tendues.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Bail d’habitation : IRL du 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2025

Gratuit: 
Payant

Au deuxième trimestre 2025, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 1,04 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)