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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Statut du bailleur privé : choc fiscal en faveur des nouveaux investisseurs

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Un rapport parlementaire rendu public le 30 juin 2025 présente principalement cinq mesures fiscales fortes permettant de relancer l’attrait du secteur de l’investissement locatif pour les opérateurs privés.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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L’outre-mer va avoir son encadrement expérimental des loyers

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En outre-mer, les communes classées en zones tendues vont pouvoir se porter candidates à l’encadrement des loyers jusqu’en juin 2027. Une fois les candidatures acceptées, le dispositif s’appliquera jusqu’en juin 2030.

par Alexandra Fontin, Dictionnaire permanent Gestion immobilière
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Un observatoire local des loyers pour de l’Ille-et-Vilaine

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l’ADIL de l’Ille-et-Vilaine est agréée en tant qu’observatoire local des loyers. 

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Bail d’habitation : IRL du 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2025

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Au premier trimestre 2025, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 1,40 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz

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Un observatoire local des loyers pour le Tarn-et-Garonne, pour la Guadeloupe et pour le Gard

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Trois Associations départementales d’information pour le logement (ADIL) sont agréées en tant qu’observatoires locaux des loyers. La première pour le Tarn-et-Garonne, la deuxième pour la Guadeloupe et la troisième pour le Gard. 137 communes sont concernées.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Bail d’habitation : IRL du 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2024

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Au quatrième trimestre 2024, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 1,82 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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Lyon et Villeurbanne : nouvel arrêté d’encadrement des loyers pour 2024/2025

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Un arrêté du 22 octobre 2024, en vigueur le 1er novembre 2024, fixe les loyers de référence applicables à Lyon et à Villeurbanne.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Un observatoire des loyers pour la région grenobloise et un autre dans la Drôme !

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Deux observatoires locaux des loyers sont agréés. Le premier pour la région grenobloise, le second, pour la Drôme.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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Encadrement des loyers : le Pays basque entre dans la danse

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Un arrêté du 21 octobre 2024 détermine les loyers de référence applicables pour un an à compter du 25 novembre 2024 dans vingt-quatre communes du Pays basque.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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Bail d’habitation : IRL du 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2024

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Au troisième trimestre 2024, l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE enregistre une hausse de 2,47 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier, Lefebvre Dalloz

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