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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Bail commercial (Loyer)

Loyers commerciaux au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2026 : tous les indices sont en hausse

Gratuit: 
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Au 2e trimestre 2026, l’indice du coût de la construction (ICC) est en hausse de 0,81 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), de 0,63 % et l’indice des loyers commerciaux (ILC) de 0,26 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Non
Matières OASIS: 
Bail commercial (Loyer)

Loyers commerciaux au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2026 : seul l’ILAT est orienté à la hausse

Gratuit: 
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Au 1er trimestre 2026, l’indice du coût de la construction (ICC) est en repli de 2,89 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) enregistre une variation positive de 0,09 % et l’indice des loyers commerciaux (ILC) baisse de 0,45 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Non
Matières OASIS: 
Bail commercial (Loyer)

Réforme du statut des baux commerciaux par la loi de simplification de la vie économique

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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite « de simplification de la vie économique », modifie certaines dispositions du code de commerce concernant le statut des baux commerciaux. 

par Jehan-Denis Barbier et Séverine Valade, Avocats à la Cour, Barbier Associés
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Non
Matières OASIS: 
Bail commercial
Bail commercial (Loyer)
Droit de préférence du locataire commercial

Loyers commerciaux au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 : baisse généralisée

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Au quatrième trimestre 2025, l’indice du coût de la construction (ICC) est en repli de 2,37 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) enregistre une variation négative de 0,06 % et l’indice des loyers commerciaux (ILC) baisse de 0, 50 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Non
Matières OASIS: 
Bail commercial (Loyer)

L’exception d’inexécution opposée à un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail commercial

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Le locataire qui a reçu un commandement visant la clause résolutoire du bail pour défaut de paiement des loyers peut invoquer une exception d’inexécution, même si, dans le mois de la délivrance du commandement, il n’a ni payé les loyers, ni demandé en justice des délais de paiement.

par Jehan-Denis Barbier et Séverine Valade, Avocats à la Cour, Barbier Associés
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Bail commercial
Bail commercial (Loyer)

Loyers commerciaux au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 : tous les indices sont en baisse !

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Au troisième trimestre 2025, l’indice du coût de la construction (ICC) baisse de 4,06 %, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) enregistre une variation négative de 0,04 % et l’indice des loyers commerciaux (ILC) n’est pas en reste, à - 0,45 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Non
Matières OASIS: 
Bail commercial (Loyer)

Pas d’étalement des hausses de loyer pour les baux de neuf ans déplafonnés en raison d’une durée effective supérieure à douze ans !

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L’étalement de la hausse du loyer ne s’applique qu’au déplafonnement résultant d’une modification notable des quatre premiers éléments composant la valeur locative ou lorsque la durée contractuelle du bail est supérieure à neuf ans, mais non aux baux de neuf ans qui se sont poursuivis, par l’effet de la tacite prolongation, pendant plus de douze ans.

par Jehan-Denis Barbier et Séverine Valade, Avocats à la Cour, Barbier Associés
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Bail commercial (Loyer)

Conditions de l’exception d’inexécution opposée par le preneur à la demande du bailleur en paiement des loyers

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Le preneur peut se prévaloir d’une exception d’inexécution pour refuser d’exécuter son obligation de paiement des loyers sans être tenu de délivrer une mise en demeure préalable, à compter du jour où les locaux sont, en raison du manquement du bailleur à ses obligations, impropres à l’usage auquel ils étaient destinés.

par Jehan-Denis Barbier et Séverine Valade, Avocats à la Cour, Barbier Associés
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Bail d'habitation ou mixte (Loyer)
Bail commercial (Loyer)

Déplafonnement du loyer : appréciation [i]in abstracto[/i] de l’incidence favorable d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité

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Constitue un motif de déplafonnement une modification favorable à l’activité commerciale effectivement exercée par le locataire, indépendamment de son incidence effective et réelle sur le commerce exploité dans les locaux.

par Jehan-Denis Barbier et Séverine Valade, Avocats à la Cour, Barbier Associés

Sur la boutique Dalloz

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Oui
Matières OASIS: 
Bail commercial (Loyer)

Loyers commerciaux au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2025 : l’ICC en négatif, l’ILC et l’ILAT en légère hausse

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Au deuxième trimestre 2025, l’indice du coût de la construction (ICC) enregistre une variation négative (- 5,40 %), tandis que l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) et l’indice des loyers commerciaux (ILC) augmentent légèrement, respectivement de 0,51 % et de 0,07 %.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

Sur la boutique Dalloz

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Non
Matières OASIS: 
Bail commercial (Loyer)
Camping