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Le quotidien du droit en ligne

Immobilier | Bail d'habitation ou mixte (Loyer)

Bouclier pour les loyers d’habitation : ça se Corse !

Soumis par Rouquet à 26 septembre 2022 - 10:30
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Un arrêté du 21 septembre 2022, d’application de la loi « pouvoir d’achat », précise les modalités d’adaptation en Corse du plafonnement de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL).

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Résiliation judiciaire des baux d’habitation : formulaire de diagnostic social et financier

Soumis par Rouquet à 7 septembre 2022 - 12:26
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Un arrêté du 23 août 2022 crée le formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation d’un bail d’habitation.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Volet immobilier de la loi « Pouvoir d’achat » du 16 août 2022

Soumis par Rouquet à 22 août 2022 - 13:16
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La loi nouvelle anticipe la revalorisation des aides personnelles au logement, met en place des « boucliers loyers » et précise les modalités d’interruption de la fourniture d’électricité dans une résidence principale.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Évolution 2022/2023 des loyers d’habitation en zones tendues

Soumis par Rouquet à 18 août 2022 - 16:41
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Le décret annuel de blocage des loyers prend en compte la stigmatisation des passoires énergétiques par la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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IRL : au 2[SUP]e[/SUP] trimestre 2022, la hausse s’amplifie

Soumis par Rouquet à 13 juillet 2022 - 09:29
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Au deuxième trimestre 2022, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 135,84 soit une hausse de 3,60 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE, 13 juill. 2022, n° 181). Elle n’était « que » de 2,48 % au premier trimestre.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Encadrement des loyers : c’est au tour de Bordeaux !

Soumis par Rouquet à 27 juin 2022 - 12:44
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Un arrêté préfectoral du 20 juin 2022 complète le dispositif d’encadrement préfectoral des loyers d’habitation sur le territoire de la commune de Bordeaux.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Montpellier : encadrement des loyers à compter du 1[SUP]er[/SUP] juillet 2022

Soumis par Rouquet à 14 juin 2022 - 15:20
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Un arrêté préfectoral du 23 mai 2022 parachève le dispositif d’encadrement préfectoral des loyers d’habitation sur le territoire de la commune de Montpellier.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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Plaine commune : publication du nouvel arrêté d’encadrement des loyers

Soumis par Rouquet à 23 mai 2022 - 15:02
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Un arrêté du 6 mai 2022 fixe les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés pour l’établissement public territorial Plaine Commune.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz
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Encadrement des loyers : à l’Est (Ensemble), du nouveau !

Soumis par Rouquet à 18 mai 2022 - 10:20
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Un arrêté du 6 mai 2022 fixe les loyers de références applicables sur le territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble à compter du 1er juin.

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef Département immobilier, Lefebvre Dalloz
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IRL : + 2,48 % au 1[SUP]er[/SUP] trimestre 2022

Soumis par Rouquet à 15 avril 2022 - 12:47
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Au premier trimestre 2022, l’indice de référence des loyers (IRL) s’élève à 133,93 soit une hausse de 2,48 % sur un an (Informations rapides de l’INSEE, 15 avr. 2022, n° 95).

par Yves Rouquet, Rédacteur en chef, Département immobilier Lefebvre Dalloz

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