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Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a mis en ligne une nouvelle carte des loyers.
par Audrey Martineau, Juriste en droit immobilierle 12 janvier 2023
Après une première version en 2020, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, dont dépend le ministère chargé de la ville et du logement, a mis en ligne en décembre 2022 une nouvelle carte déterminant le loyer de marché de chaque commune française. L’objectif est de développer des indicateurs de loyer homogènes et comparables sur l’ensemble du territoire...
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Code des baux 2023, Annoté et commenté
01/2023 -
34e édition
