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Le quotidien du droit en ligne

Sophie Michelin-Mazeran, Journaliste juridique

L’État part à la reconquête de son patrimoine immobilier

C’est sans doute la plus grande réforme de la politique immobilière de l’État, qui n’avait que trop tardé, à laquelle procède la loi n° 2026-795 du 18 août 2026. À l’aide de seulement deux articles, ce texte redistribue les cartes avec un nouvel acteur en tête de proue, une foncière publique, pour centraliser et moderniser un patrimoine vieillissant et inadapté d’environ 97 millions de mètres carrés. Pour ce faire, différents leviers sont actionnés, approche patrimoniale de long terme, valorisation du parc par d’autres biais que les cessions, recours à des montages associant des...

Le projet de loi « relance du logement » bientôt à l’Assemblée nationale

Sorte de palimpseste où se superposent différentes initiatives législatives antérieures, le très attendu projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté en première lecture par le Sénat le 8 juillet 2026. Ce texte composite, structuré autour d’une dizaine d’articles, entend jouer sur tous les fronts, de la production de logements à la mobilisation du parc existant, en passant par le renouvellement urbain ou encore le renforcement du rôle des élus locaux. Décryptage des axes majeurs du projet de loi, avant son examen dès cet automne par les députés...

La cabanisation dans le viseur du législateur

Contrairement à la chanson de Line Renaud « Ma cabane au Canada » la cabanisation, phénomène correspondant à des installations illicites implantées dans des zones inconstructibles, n’est pas synonyme de paradis. Après la récente loi Huwart n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 renforçant l’arsenal juridique contre cette pratique en progression, les sénateurs ont adopté le 6 mai 2026 une proposition de loi visant à donner aux préfets et aux élus locaux de nouveaux outils pour l’endiguer. Mais sans attendre un salut législatif, les collectivités et les préfectures s’organisent déjà...

Coliving, persona non grata ?

Par une délibération du 8 octobre 2025 au titre manifeste, « Paris, zéro coliving », le Conseil de la capitale affiche son opposition à cette nouvelle façon d’habiter en milieu urbain, accusée de contourner les règles protectrices du logement et d’accentuer l’attrition du marché locatif. Une prise de position politique qui ne doit rien au hasard à l’approche des élections municipales, et de l’arrivée du terme de l’expérimentation de l’encadrement des loyers fin 2026.