- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Statuts particuliers
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Agenda

Droit de la santé, Loi du 4 mars 2002 : 15 ans après
Droit de la santé, Loi du 4 mars 2002 : 15 ans après
Colloque
Période couverte:
8 Février 2017 Lieu:
Lille Le 08 février prochain, la Faculté de Droit, Les Facultés de l’Université Catholique de Lille aura l’honneur de recevoir Bernard Kouchner, ancien ministre de la santé, ancien ministre des affaires étrangères et européennes, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde et médecin. Il reviendra sur sa vision et dressera un état des lieux 15 ans après l’adoption de la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner.
Cette loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est intervenue dans un contexte de démocratie sanitaire. Son entrée en vigueur a modifié la relation patient - médecin, en les érigeant tous deux en « partenaires de santé ». Ce colloque vise à dresser un bilan, à étudier la pertinence actuelle et à réfléchir sur l’avenir de cette loi face aux avancées scientifiques, numériques et éthiques.
Organisé par l’association du Master II Droit de la responsabilité médicale et soutenu par le C3RD (Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit) de la Faculté de Droit, ce colloque s’attachera à croiser les regards des principaux concernés : les patients, les médecins et les juristes. Il s’adresse prioritairement aux professionnels et étudiants du droit et de la santé mais également à chacun d’entre nous, en tant que patient.
Inscription obligatoire
Adresse :
Faculté de droit Campus Lille - Amphi RS30 - 58 rue du Port - 59000 LILLE