- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivités territoriales
- > Compétence
- > Contrats et marchés
- > Droit économique
- > Droits fondamentaux et libertés publiques
- > Elections
- > Environnement
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoirs publics
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Biens - Propriété
- > Contrats et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personnes
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Successions - Libéralités
- > Sûretés
- > Voies d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Enquête
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Formation professionnelle
- > Grève
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article de dossier
Les spécificités de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique
Les spécificités de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique
Si le harcèlement sexuel n’a été reconnu qu’assez tard en droit privé, sa reconnaissance fut encore plus tardive dans la fonction publique, sous l’influence notamment du droit communautaire. Le principal particularisme de la répression du harcèlement sexuel dans la fonction publique réside dans le fait qu’elle est garantie par la protection fonctionnelle et implique les deux ordres de juridictions.
par Émilie Marcovicile 22 juillet 2011
Sur le même thème
-
L’Edito de la semaine - Moins de contraintes, plus d’intégrité !
-
L’annulation d’une convention de rupture conventionnelle : le choix logique du contentieux de l’excès de pouvoir
-
Haro sur l’acte transactionnel mettant fin aux fonctions d’un agent public ! Le recours en annulation, par ailleurs fermé à la personne publique employeuse, doit emprunter la voie de l’excès de pouvoir
-
Avis de la HATVP sur le projet d’activité privée d’un agent public
-
La réforme de l’arrêt maladie des fonctionnaires est actée
-
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude médicale est une obligation de moyens
-
Synthèse annuelle du PNF pour 2024, politiques pénales en cours et possibles réformes législatives en 2025 : quand l’anticorruption revient sur le devant de la scène
-
Droit de se taire en matière disciplinaire : le Conseil d’État clarifie le champ d’application
-
Suites de l’annulation d’une sanction infligée à un agent européen
-
Maladie professionnelle dans la fonction publique : vers l’abandon du critère lié à l’origine de la pathologie ?




