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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger

Dans son rapport annuel remis au Parlement et au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger étudie l’évolution du rôle des acteurs et présente les nouveaux dispositifs mis en place notamment depuis les deux lois du 5 mars 2007.

2007 : « année de désillusions » pour la CEDH

Le bilan de 2007 dressé par le président de la Cour européenne des droits de l’Homme est décevant avec en particulier le blocage de l’entrée en vigueur du protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme par le refus de la Russie de le ratifier.

Une circulaire sur l’accessibilité des bâtiments aux handicapés

Une circulaire sur l’accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d’habitation a été adressée aux préfets.

Une intégration globalement réussie des IUFM au sein des universités

Un rapport du 17 janvier dernier dresse un bilan du processus d’intégration des instituts universitaires de formation des maîtres mis en place par la loi d’orientation pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005, et présente les premières perspectives d’évolution du recrutement et de la formation des futurs enseignants.

Un rapport sur l’université numérique

Un rapport sur l’université numérique souligne la faible présence sur internet des universités et formule plusieurs propositions pour développer l’université numérique.

Publication du guide Collectivités locales 2008

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis en ligne sur son site l’édition 2008 de son guide.

Lancement d’une réforme des ports autonomes

Une réforme des ports autonomes a été annoncée par le secrétaire d’État chargé des transports, dont la mesure phare est le transfert des activités de manutention vers des opérateurs privés.

La phase opérationnelle du Grenelle de l’environnement

Les comités opérationnels mis en place en décembre 2007 dans le cadre de la phase opérationnelle du Grenelle de l’environnement devraient remettre leurs premiers travaux fin janvier 2008.

Des propositions pour une refonte de l’organisation de la politique de la ville

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 9 janvier 2008, des propositions en vue de refonder les politiques visant à « réunifier et réconcilier la ville », dont le renforcement des intercommunalités.

Comment moderniser la gestion du RMI ?

Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales souligne la mauvaise articulation des diverses procédures de gestion du revenu minimum d’insertion (RMI) et formule des propositions pour améliorer la situation.