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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Renforcer l’efficacité des pôles de compétitivité

Le Conseil économique et social (CES) formule, dans un avis adopté le 9 juillet 2008, des propositions afin d’améliorer la politique des pôles de compétitivité.

Logement social : bilan 2005-2007 de l’application de l’article 55 de la loi SRU

Le bilan 2005-2007 de l’application de l’article 55 de la loi SRU montre que plus de la moitié des communes concernées par ce dispositif ont respecté leur engagement de rattraper une partie de leur retard dans la construction de logements sociaux.

Des propositions pour sécuriser les passages à niveau

Le secrétaire d’État chargé des transports a présenté, le 26 juin 2008, des propositions pour renforcer la sécurité aux passages à niveau sur des voies communales ou départementales.

Des propositions pour améliorer l’application du droit communautaire aux citoyens

Un rapport remis au président de la République le 27 juin 2008 recommande plusieurs mesures pour améliorer l’application effective du droit communautaire aux citoyens.

Reconduction des pôles de compétitivité

La politique des pôles de compétitivité est reconduite pour trois ans.

Effet direct de l’article 12, § 2, de la Convention relative aux droits de l’enfant

Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990, qui garantissent à ce dernier la possibilité d’être entendu dans les procédures judiciaires ou administratives l’intéressant, sont d’effet direct.

Une circulaire sur la position des fonctionnaires de l’État

Une circulaire du 25 juin 2008 commente les dispositions du décret du 17 juin 2008 modifiant le décret du 16 septembre 1985 relatif à la position des fonctionnaires.

Évaluation positive des pôles de compétitivité

Les conclusions d’une mission d’évaluation des pôles de compétitivité font état du bon dynamisme de la plupart des pôles de compétitivité et recommande d’évoluer vers une logique de contractualisation.

Mise en œuvre de la LOLF dans les directions des affaires culturelles : propositions d’amélioration

Un rapport établi au nom de la Commission des finances formule des propositions visant à améliorer l’application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC).

Environnement : sanctions financières communautaires

Dans son tableau de bord 2008 des procédures d’infraction en matière de droit communautaire de l’environnement, la sénatrice Fabienne Keller estime que la situation française s’est améliorée, tout en relevant des évolutions contrastées selon les dossiers.