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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Parcs nationaux : circulaire sur la transaction pénale au titre de la police de la nature

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a adressé aux directeurs des établissements publics des parcs nationaux, le 22 octobre 2008, une circulaire relative à la transaction pénale au titre de la police de la nature pour les parcs nationaux.
La circulaire détaille les modalités de mise en œuvre de la procédure transactionnelle, qui a été étendue aux établissements publics des parcs nationaux par la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006.

Adhésion des agences d’urbanisme au Grenelle de l’environnement

Hubert Falco et le président de la Fédération nationale des agences d’urbanisme ont signé, le 23 octobre 2008, une charte d’engagements réciproques marquant l’adhésion des agences d’urbanisme à la démarche du Grenelle de l’environnement.

Des propositions pour favoriser l’insertion des jeunes

Dans un avis du 22 octobre 2008, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule une série de propositions visant à améliorer l’insertion professionnelle des jeunes, dont une unification des politiques d’insertion à l’échelle du territoire.

Des propositions en faveur de la conservation du patrimoine monumental

Transférer la propriété de certaines cathédrales aux départements et aux régions est l’une des propositions visant à renforcer l’efficacité de la protection du patrimoine monumental et formulée par le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis adopté le 22 octobre 2008.

Présentation du plan « ville durable »

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a présenté, lors du conseil des ministres du 22 octobre 2008, une communication sur le plan « ville durable ».

Des propositions pour réformer l’organisation ferroviaire nationale

Dans le cadre du premier volet de son rapport, qui traite de l’organisation du système ferroviaire au niveau national, le sénateur Hubert Haenel propose de rendre plus cohérente la gestion des gares, d’assouplir les règles de délégation de RFF à la SNCF pour les travaux de montant modeste et de créer une nouvelle société dédiée exclusivement à l’exploitation du réseau.

Bruxelles lance le débat sur la cohésion territoriale

La Commission européenne a présenté un Livre vert qui lance un débat sur la cohésion territoriale dans le but d’améliorer la compréhension à la fois du concept et de ses implications sur la politique, la coopération et la coordination.

Des propositions pour améliorer l’offre de soins de premier recours

La mission parlementaire d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, qui a rendu public son rapport, formule trente propositions d’action visant en particulier à donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l’offre de soins.

Circulaire sur le classement des parcs naturels régionaux

Une circulaire relative au classement et au renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à la mise en œuvre de leurs chartes vient d’être rendue publique.

Indemnisation des ayants droit d’un praticien hospitalier décédé d’une maladie professionnelle

Les dispositions de l’article L. 451-1 du code de la sécurité sociale font obstacle à ce que l’épouse et les enfants d’un praticien hospitalier décédé à la suite d’une maladie professionnelle introduisent une action en responsabilité de droit commun contre l’employeur de ce dernier.