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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Recommandations de la HALDE pour la scolarisation des enfants handicapés

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a formulé, dans une délibération n° 2009-102 du 16 février 2009, des recommandations visant à rétablir une égalité d’accès à la scolarisation des enfants handicapés.

Un rapport sur la libéralisation des transports ferroviaires en Europe

Le sénateur Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, a présenté un rapport d’information sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne (n° 220).

Le statut financier des élus locaux en droit comparé

Une étude de législation comparée du Sénat (n° 194) a examiné le statut financier des élus locaux de six pays européens.

Fonctionnaires pacsés : des propositions de réforme

À l’occasion du dixième anniversaire du pacte civil de solidarité (PACS), le médiateur de la République a formulé des propositions de réforme visant à mettre fin à des « situations inéquitables ».

Des propositions en faveur des zones franches urbaines

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule, dans un avis adopté le 26 février 2009, des propositions en faveur des entreprises installées dans les zones franches urbaines (ZFU).

Des propositions en faveur des Français de l’étranger

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) formule, dans un avis adopté le 27 janvier 2009, des propositions visant à mieux répondre aux besoins des Français établis hors de France.

Grenelle de l’environnement : des propositions pour renforcer l’information du public

Dans le cadre des engagements définis par le Grenelle de l’environnement, le comité opérationnel 34 a remis au ministre de l’écologie ses propositions en faveur du renforcement de la sensibilisation, de l’information et de la formation du public aux questions d’environnement et de développement durable.

Des propositions pour réformer le Conseil économique, social et environnemental

Dominique-Jean Chertier, président de Pôle emploi, a remis au président de la République, le 16 janvier 2009, des propositions visant à réformer la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE). S’agissant de la composition du Conseil, le rapport explore trois scenari. Le premier, qualifié d’« ajustement périodique », consiste notamment à réduire les « sur-représentations les plus criantes » en adaptant la composition du conseil à l’évolution de la société civile. Dans le deuxième scénario, le CESE serait érigé en «...

Pour un contrôle renforcé des fichiers de police et de gendarmerie

Alain Bauer, président du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance, a remis au ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le 11 décembre 2008, le rapport établi par le groupe de contrôle des fichiers de police et de gendarmerie (disponible sur le site du ministère de l’intérieur), qu’il préside.

Mise à la charge du responsable de la contamination de dépenses médicales futures

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 5 décembre 2008, que dans le cas d’une pathologie évolutive et insusceptible d’amélioration, l’absence de consolidation ne fait pas obstacle à ce que soient mises à la charge du responsable du dommage des dépenses médicales qui devront être exposées à l’avenir.