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Article
Un rapport sur la libéralisation des transports ferroviaires en Europe
Un rapport sur la libéralisation des transports ferroviaires en Europe
par C. Bigetle 9 mars 2009
Le sénateur Hubert Haenel, président de la commission des affaires européennes, a présenté un rapport d’information sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne (n° 220).
Dans ce rapport, qui fait suite à sa mission sur l’organisation ferroviaire dont les conclusions ont été rendues publiques à l’automne dernier (V. AJDA 2008. 1923 
et 2146 ), le sénateur estime que la mise en...
