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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Développer l’offre d’accueil de la petite enfance

Le rapport de la députée Michèle Tabarot présente des propositions pour développer l’offre d’accueil de la petite enfance.

Union européenne : les priorités françaises pour l’aménagement du territoire

Le secrétaire d’État chargé de l’aménagement du territoire a présenté au Parlement européen, le 16 juillet 2008, les priorités de la présidence française de l’Union européenne en matière d’aménagement du territoire et de politique régionale.

Des propositions pour renforcer l’attractivité de l’espace rural

Dans un rapport d’information établi au nom de la délégation à l’aménagement du territoire, les sénateurs Jean François-Poncet et Claude Belot formulent des propositions pour renforcer l’attractivité de l’espace rural.

Absence d’intérêt à agir d’un parent pour son enfant majeur

Une mère ne justifie pas en cette seule qualité d’un intérêt lui permettant de contester la légalité d’un refus de visa opposé à son enfant majeur.

Rapport sur les dispositifs participatifs créés par les pouvoirs publics

Un rapport du Centre d’analyse stratégique sur les dispositifs participatifs créés à l’initiative des pouvoirs publics préconise une meilleure représentativité des publics et une clarification du rôle des élus.

Défaut de communication d’un mémoire en défense

Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 7 juillet 2008, les circonstances dans lesquelles la communication d’un mémoire en défense, dont le requérant soutient qu’il ne lui a pas été transmis, est réputée avoir été effectuée et le rôle, en la matière, du système de suivi informatique de l’instruction.

Intervention des collectivités dans les salles de cinéma

Saisi par le syndicat professionnel UniCiné, représentant les exploitants privés de salles de cinéma en France, le Conseil de la concurrence a rendu un avis sur les conditions et modalités d’intervention des collectivités publiques dans le secteur concurrentiel de l’exploitation de salles de cinéma.

Des propositions sur les commissions de réforme

Un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 2 juillet 2008 formule des propositions pour améliorer le fonctionnement des commissions départementales de réforme.

Le «désenclavement durable» des territoires

Un rapport d’information de la délégation à l’aménagement du territoire du Sénat formule des propositions afin d’assurer un « désenclavement durable » des territoires, notamment dans le contexte du Grenelle de l’environnement.

Des propositions pour l’emploi des jeunes des quartiers populaires

Le Conseil économique et social formule, dans un avis du 9 juillet 2008, quelques propositions pour l’emploi des jeunes des quartiers populaires.