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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Lutte contre les sectes

Dans son rapport d’activité 2007, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) souligne l’« accroissement considérable » des demandes d’assistance et de conseils émises par les administrations.

Demandes d’asile : baisse plus faible en 2007

Le rapport d’activité pour 2007 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides relève un net ralentissement du rythme de baisse des demandes d’asile.

Théorie de la connaissance acquise et intercommunalité

La théorie de la connaissance acquise n’est pas opposable aux communes à l’égard des délibérations d’un EPCI dont elles sont membres.

Étude sur la composition des instances intercommunales

Une étude sur les assemblées intercommunales souligne le poids minoré au sein des conseils communautaires des villes centres et le retard en matière de parité.

Circulaire sur la mise en œuvre du programme de surveillance pour les eaux littorales

Une circulaire du 27 décembre 2007 précise les critères à retenir pour la conception des contrôles et les modalités de leur mise en œuvre dans le cadre du programme de surveillance des eaux littorales.

La consultation du public sur les projets de SDAGE

Une circulaire du 11 janvier dernier précise les modalités de consultation du public en 2008 sur les projets de schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE).

Élections en Alsace-Moselle : la diffusion des professions de foi et des affiches en allemand était illégale

Le Conseil d’État a jugé, dans un arrêt du 22 février 2008, que la possibilité, reconnue depuis 1919 en Alsace et en Moselle, de diffuser et d’obtenir le remboursement d’exemplaires supplémentaires en allemand des documents officiels de propagande électorale des candidats aux élections politiques était illégale.

Inspection des installations classées : bilan 2007 et objectifs 2008

La secrétaire d’État chargée de l’écologie, à l’occasion du bilan de l’action de l’inspection des installations classées, a annoncé l’adoption d’un nouveau plan pluriannuel de modernisation de l’inspection des installations classées en 2008.

Retard des investissements dans les transports terrestres

Face à l’absence de perspectives de financement des infrastructures de transports terrestres, un rapport d’information sénatorial évoque plusieurs pistes pour dégager des ressources supplémentaires comme la taxation d’une partie des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport.

Un site internet sur les écoquartiers

Le ministère de l’écologie vient de créer un site internet sur les écoquartiers à l’attention des acteurs locaux.