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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Des recommandations pour assurer une diversité sociale dans l’habitat

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, qui s’était vu confier par le gouvernement, en juillet 2006, l’organisation d’une conférence sur les moyens d’assurer « la diversité sociale dans l’habitat », a remis ses recommandations à la ministre du Logement et de la Ville.

Conclusions du Grenelle de l’environnement

À l’issue des tables rondes finales, le Président de la République a présenté, le 25 octobre, les conclusions du Grenelle de l’environnement, en appelant à un « New Deal écologique ». Ces conclusions donneront lieu à une quinzaine de programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre, avant la discussion d’une loi-cadre au Parlement au premier trimestre 2008.

Portée du désistement d’office pour défaut de mémoire ampliatif

Un désistement d’office pour défaut de production de mémoire complémentaire n’est pas forcément un désistement d’action, mais peut être un désistement d’instance.

Contribution du CES au débat national sur l’environnement

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, le Conseil économique et social (CES) vient de rendre publique une synthèse de ses travaux concernant l’environnement et le développement durable.

Effort annoncé pour l’emploi des handicapés dans la fonction publique

Le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique a annoncé en conseil des ministres du 17 octobre dernier un effort pour le recrutements de personnes handicapées dans la fonction publique en 2008 et des sanctions pour les employeurs publics réticents.

Un rapport sur les relations des universités avec les pays en développement

Un rapport issu d’une enquête menée par le Haut conseil de la coopération internationale et la Conférence des présidents d’université, souligne que les établissements d’enseignement supérieur ont, dans leur quasi-totalité, ont une stratégie de coopération spécifique avec certains pays en développement.

Grenelle de l’environnement : les propositions des groupes de travail

Les groupes de travail du Grenelle de l’environnement ont présenté leurs conclusions. Le processus entre dans sa deuxième phase, avec la consultation du public et des acteurs locaux.

Un rapport sénatorial critique sur la maîtrise d’ouvrage des travaux culturels

La commission des finances du Sénat dresse, dans un rapport rendu public le 18 septembre, un bilan critique de l’activité de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels (EMOC).

Un plan d’action pour le traitement des eaux usées

Le ministre de l’écologie a annoncé, le 14 septembre 2007, la mise en œuvre d’un plan d’action pour le traitement des eaux usées.

Conditions posées pour l’échange du permis de conduire d’un réfugié

Le Conseil d’État a jugé que la procédure d’authentification, auprès des autorités du pays d’origine, d’un titre de conduite étranger dont l’échange avec un titre français est demandé n’est pas applicable à un réfugié.