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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Des propositions pour améliorer la mise en œuvre de l’obligation alimentaire

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 14 mai 2008, des propositions afin d’améliorer les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire.

Prévention sanitaire : des recommandations pour réduire les inégalités territoriales

Après un bilan critique sur les politiques de prévention sanitaire, un rapport de l’Assemblée nationale juge nécessaire de passer d’un éparpillement à une concentration des moyens humains et financiers.

Rapport de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale

Dans son rapport 2007-2008, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale se penche notamment sur l’évolution des relations entre droit et pauvreté.

Les principales lignes du projet Grand Paris dévoilées

Le secrétaire d’État chargé du développement de la région capitale a présenté, le 13 mai 2008, les grandes lignes du projet Grand Paris, la présentation d’un projet global et la proposition d’un mode de gouvernance étant prévues pour fin 2009.

Un rapport du Conseil économique et social pour améliorer la gestion des déchets ménagers

Le Conseil économique et social formule, dans un avis du 23 avril 2008, des propositions afin d’améliorer la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Rapport du Sénat sur l’avenir de la chirurgie

Un rapport du Sénat sur l’avenir de la chirurgie en France recommande l’instauration d’un « service public médical » obligatoire de trois à cinq ans, effectué par les jeunes chirurgiens dans leur région de formation.

Publication d’une circulaire sur le droit au logement opposable

Le régime du droit au logement opposable, issu de la loi du 5 mars 2007 et de ses décrets d’application, est expliqué dans une circulaire du 25 février 2008 relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable.

Nicolas Sarkozy lance la réforme de l’hôpital

Les grandes orientations de la réforme de l’hôpital, reprenant la plupart des propositions du rapport Larcher, ont été présentées, le 17 avril 2008, par le président de la République.

Représentation des personnes morales et devoirs du juge

Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 11 avril 2008, concernant un agent de La Poste, les obligations qui pèsent sur la juridiction, afin de s’assurer de la qualité pour agir du représentant d’une personne morale.

Une circulaire sur la définition des eaux closes

Une circulaire du 29 janvier 2008 détaille les modalités d’application des articles L. 431-4 et R. 431-7 du code de l’environnement quant à la définition des eaux closes.