Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Des propositions pour améliorer la mise en œuvre de l’obligation alimentaire

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 14 mai 2008, des propositions afin d’améliorer les conditions de mise en œuvre de l’obligation alimentaire.

par C. Bigetle 29 mai 2008

Dans un avis adopté le 14 mai 2008, le Conseil économique et social (CES) estime que l’obligation alimentaire et le principe de subsidiarité de l’aide sociale posent de nombreuses difficultés pratiques et que ce principe « a perdu au fil du temps de sa cohérence ». Il...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :