Accueil
Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Circulaire sur les redevances des agences de l’eau

Une circulaire du 1er juin 2008 présente les nouvelles modalités de reversement des redevances perçues par les services d’eau et dues aux agences de l’eau telles que définies par la loi du 30 décembre 2006.

Circulaire sur la délimitation des zones humides

Une circulaire précise les modalités de mise en œuvre de la délimitation des zones humides dans le cadre de la police de l’eau.

Circulaire sur la sécurité des ouvrages hydrauliques

Une circulaire rappelle et précise le rôle des préfets et des services déconcentrés de l’État en matière de contrôle de la sécurité des digues et barrages.

Péages urbains : un rapport pose des points de repère pour un futur projet de loi

Dans le cadre des orientations définies à l’issue du Grenelle de l’environnement, un rapport du Centre d’analyse stratégique (CAS) présente les principes qui pourraient figurer dans une loi relative aux péages urbains.

Rapport 2007 sur la prévention de la corruption

Le Service central de prévention de la corruption a présenté son rapport public pour 2007 consacré notamment à un audit de la corruption dans les marchés publics des collectivités publiques et à la notion de responsabilité de la personne morale.

Améliorer les politiques régionales d’innovation

Le Conseil d’analyse économique formule, dans un rapport « Innovation et compétitivité des régions », des recommandations afin de rendre les politiques économiques régionales plus efficaces.

Circulaire sur les fonds structurels européens

Une circulaire du 11 août 2008 précise les modalités de gestion, de suivi budgétaire et de comptabilisation des subventions globales dans le cadre du dispositif de délégation de gestion de fonds structurels.

Rapport sur la mobilité des jeunes en Europe

Un rapport du Centre d’analyse stratégique formule plusieurs propositions pour favoriser la mobilité des jeunes en Europe.

Appréciation écrite sur l’activité des chercheurs du CNRS : décision faisant grief

L’appréciation écrite portée sur l’activité des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), évaluant leur valeur professionnelle, constitue une décision faisant grief.

Circulaire sur la mise en œuvre de la politique du logement

Une circulaire du 4 juillet 2008 précise, un an après le vote de la loi relative au droit opposable au logement, la mise en œuvre de la politique du logement et la programmation des financements aidés de l’État pour 2008.