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Article
Circulaire sur la mise en œuvre de la politique du logement
Circulaire sur la mise en œuvre de la politique du logement
Une circulaire du 4 juillet 2008 précise, un an après le vote de la loi relative au droit opposable au logement, la mise en œuvre de la politique du logement et la programmation des financements aidés de l’État pour 2008.
par C. Bigetle 12 septembre 2008
Le ministère du logement et de la ville précise, dans une circulaire du 4 juillet 2008 (NOR : MLVU0816887C), les orientations...
