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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Des pistes pour accroître l’offre de logements sociaux

Face aux fortes disparités régionales entre l’offre de logements sociaux et la demande, Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques, a proposé des pistes temporaires pour la mise en œuvre du droit au logement opposable.

L’investissement public au cœur du plan de relance de l’économie

La relance de l’économie passe par des investissements publics massifs facilités par l’assouplissement des règles des marchés publics et du droit de l’urbanisme.

Étude sur les fonds de solidarité pour le logement

La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux a publié une étude (Études et résultats n° 670, novembre 2008) sur les fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont la gestion et le financement ont été confiés aux départements en janvier 2005.

Bilan des contrôles de la CNIL auprès des collectivités

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) fait, dans un communiqué, un bilan des contrôles effectués sur place auprès de collectivités locales afin d’apprécier le respect par ces dernières des dispositions de la loi informatique et libertés. Selon la CNIL, ces contrôles soulignent l’insuffisante prise en compte des obligations de la loi par certaines collectivités : absence d’accomplissement de formalités préalables pour certains traitements mis en œuvre, absence de durée de conservation des données collectées, information insuffisante des administrés...

L’Europe se penche sur le développement urbain

Les ministres européens du logement, de la ville et du développement urbain, de l’aménagement du territoire et de la politique de cohésion se sont réunis à Marseille du 24 au 26 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Au cours de cette réunion informelle, ils ont adopté, le 25 novembre 2008, une déclaration commune pour promouvoir une « ville durable et solidaire ». Plus concrètement, ils projettent la construction d’un cadre de référence pour la mise en œuvre de la charte pour un développement urbain intégré, adoptée à Leipzig en...

Guide pratique de la CNIL pour les employeurs et les salariés

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a mis en ligne, le 17 novembre 2008, l’édition 2008 d’un guide pratique, à destination des entreprises et des administrations, visant à informer les salariés des droits dont ils disposent et à conseiller les employeurs sur les mesures à adopter pour se conformer à la loi. Le guide concerne notamment la gestion des ressources humaines et les dispositifs de contrôle des salariés liés aux nouvelles technologies (vidéosurveillance, cybersurveillance, géolocalisation, biométrie…).

Publication d’un guide des fonds européens

Le secrétariat d’État à l’aménagement du territoire et l’Association des maires de France ont publié un guide pratique des fonds européens. Ce guide, réalisé dans le cadre de l’ouverture de la nouvelle programmation de la politique régionale européenne sur la période 2007-2013, entend fournir aux élus une « information synthétique et claire » sur les objectifs de la politique de cohésion et sur les projets éligibles aux différents fonds européens : compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne, convergence, développement des zones rurales, soutien...

Des propositions pour la régionalisation ferroviaire

Dans le cadre de sa mission sur l’avenir du secteur ferroviaire, et quelques semaines après la remise d’un premier volet sur les relations entre Réseau ferré de France et la SNCF (V. AJDA 2008. 1923 ), le sénateur Hubert Haenel a remis au premier ministre, le 13 novembre 2008, le second volet de son rapport, consacré à...

Désistement d’une protestation et possibilité d’appel

M. G. et d’autres électeurs ou élus sortants de la commune de Chambon-sur-Cissé avaient saisi le tribunal administratif d’Orléans de protestations tendant à contester les résultats du premier tour de scrutin du 9 mars 2008 en vue de renouveler le conseil municipal de la commune, à l’issue duquel dix sièges sur quinze avaient été pourvus. Toutefois, dans un mémoire enregistré au greffe du tribunal le 15 avril 2008, M.

Circulaire sur le suivi du financement de l’économie au niveau territorial

Face à la crise financière, le premier ministre a adressé aux préfets le 20 octobre 2008 une circulaire sur l’organisation du suivi au niveau territorial des mesures de financement de l’économie. Les préfets sont chargés de réunir, dans les plus brefs délais, dans chaque département, les responsables des réseaux bancaires, en lien avec la Banque de France, les trésoriers payeurs généraux et les représentants des acteurs économiques, afin d’effectuer un diagnostic de la situation et de décliner, au niveau local, le suivi des engagements pris par les banques. Ces réunions...