- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
L’investissement public au cœur du plan de relance de l’économie
L’investissement public au cœur du plan de relance de l’économie
La relance de l’économie passe par des investissements publics massifs facilités par l’assouplissement des règles des marchés publics et du droit de l’urbanisme.
par C. Bigetle 17 décembre 2008
Le plan de relance pour l’économie présenté par Nicolas Sarkozy à Douai le 4 décembre 2008, qu’il chiffre à un montant global de 26 milliards d’euros, est axé notamment sur l’accélération des investissements publics, le soutien au logement et l’assouplissement des procédures en matière d’urbanisme et de marchés publics (V. Dalloz actualité, 8 déc. 2008).
Le plan prévoit de mobiliser 10,5 milliards d’euros d’investissements supplémentaires de l’État, des collectivités et des entreprises publiques. Les investissements de l’État, de l’ordre de 4 milliards d’euros, cibleront quatre secteurs. 1,4 milliard d’euros supplémentaire sera consacré aux infrastructures et équipements structurants, dont 500 millions d’euros dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Les infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires seront en particulier concernées. L’enseignement supérieur et la recherche bénéficieront pour leur part, en 2009, de 700 millions d’euros...
