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Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Rapport d’information sur la recherche et l’innovation

Un rapport d’information sénatorial déplore la « stagnation globale » de l’effort de recherche en France sur la période récente.

Immobilier de l’État : rapport d’information

Un rapport d’information parlementaire sur les suites données aux préconisations de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’immobilier de l’État, souligne une gestion en la matière trop comptable et pas suffisamment patrimoniale.

Un rapport sur la gestion des cadres supérieurs du Quai d’Orsay

Un rapport d’information de la commission des finances du Sénat appelle à une « rénovation profonde » de la gestion des carrières des hauts fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et européennes.

Gestion informatisée du fichier électoral communal

Une délibération de la CNIL du 20 mai 2008 dispense de déclaration la gestion informatisée du fichier électoral communal.

L’allocation personnalisée d’autonomie en 2007

Les chiffres de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH) au 31 décembre 2007 viennent d’être publiés.

État des lieux des pays

Un état des lieux des pays dressé par l’association ETD montre un ralentissement dans la constitution de ces territoires.

Rapport sur la protection du droit et des libertés fondamentales

Un rapport de la commission des lois du Sénat présente une synthèse des auditions des autorités chargées de la protection du droit et des libertés fondamentales.

Circulaire sur l’aménagement du territoire

Une circulaire du secrétaire d’État à l’aménagement du territoire fixe aux préfets des objectifs en matière de gestion durable de l’espace.

Douanes : secret professionnel et documents communicables

En l’absence de dérogation législative expresse déliant les agents des douanes du secret professionnel auquel ils sont astreints, les déclarations de taxe générale sur les activités polluantes ne sont pas communicables à une collectivité locale ou à un groupement.

Renouvellement de contrats des professeurs associés

Les dispositions de la loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique qui permettent, à l’expiration d’une période de six ans, la reconduction pour une durée indéterminée des CDD des agents de la fonction publique de l’État, ne s’appliquent pas aux professeurs des universités associés.