Accueil
Le quotidien du droit en ligne

C. Biget

Point d’étape pour le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

Un point d’étape des réflexions et des travaux engagés depuis le mois d’août 2007 sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a été fait le 3 janvier dernier afin de définir une doctrine globale de sécurité nationale.

Une circulaire sur le droit d’accès à l’information relative à l’environnement

Une circulaire du ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables du 18 octobre 2007, détaille les obligations permettant la mise en œuvre du droit d’accès à l’information relative à l’environnement.

Dix propositions pour le financement de la politique de la ville

Un avis du Conseil national des villes sur le bilan de la réforme de la dotation de solidarité urbaine propose une évolution en profondeur de l’organisation des péréquations financières et des solidarités territoriales.

Relations de trésorerie État-collectivités : l’État bénéficiaire d’un milliard d’euros par an

Un rapport d’information sénatorial faisant le point sur les relations de trésorerie entre l’État et les collectivités territoriales note qu’elles se traduisent par un bénéfice net pour l’État de l’ordre d’un milliard d’euros par an.

Premier rapport d’activité du Conseil de l’immobilier de l’État

Au terme de sa première année d’existence, le Conseil de l’immobilier de l’État a rendu public son rapport pour 2006-2007.

Effets d’un non-lieu sur le retrait d’agrément d’une assistante maternelle

Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 28 novembre 2007, l’incidence sur le retrait d’agrément d’une assistante maternelle du non-lieu dont a bénéficié un proche de cette dernière, postérieurement à la décision de retrait.

Des propositions pour améliorer les conditions du travail salarié des étudiants

Dans un rapport sur le travail des étudiants, le Conseil économique et social juge « très largement insatisfaisante » la prise en compte de cette situation par le monde universitaire, les entreprises et les pouvoirs publics et formule des pistes pour y remédier.

Une étude sur la nature dans la ville

Le Conseil économique et social vient de rendre publique une étude sur « La nature dans la ville », sous l’angle des relations entre biodiversité et urbanisme.

Évaluation des contrats de plan État-région

La délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires a rendu publique une étude sur l’évaluation des contrats de plan État-région sur la période 2000-2006.

Calcul de la réparation pour durée excessive d’une procédure

Le Conseil d’État a indiqué, dans un arrêt du 29 octobre, que le juge pouvait prendre en compte la nature et l’importance du litige principal pour déterminer le montant de la réparation du préjudice subi du fait de la durée excessive d’une procédure juridictionnelle.